7. SÉCURITÉ DU PAIMENT. La sécurité du paiment par carte de crédit ou de débit est assurée par l'utilisation de différentes compagnies de sytèmes de paiments externes, telles que WorldPay (www.worldpay.com) et PayPal(www.paypal.com), toutes deux fournisseurs spécialisés de transaction de paiment sécurisées en ligne, tout comme en utilisant le système de paiement du portail de Steam (http://store.steampowered.com). Vos données de cartes de crédit ou de débit (nom, type de cartes, numéro et date d'expiration) sont directement chiffrées par les différents serveurs de systèmes de paiment en utilisant le protocole SSL. Les détails bancaires fournis par le souscripteur seront utilisés seulement pour le traitement et la facturation de ses paiements.\n
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8. LICENCE D'UTILISATION DE RYZOM. Le présent Contrat concède à l'Utilisateur un droit limité, non exclusif et révocable d'accéder, au travers d'un compte valide, au serveur du Jeu pour utiliser le Jeu conformément à sa destination et aux conditions des présentes, à l'exclusion de tout autre droit. Le présent Contrat vous autorise à installer et à utiliser une copie gratuite du Logiciel.Sous réserve des restrictions stipulées au présent Contrat, Winch Gate accorde à l'Utilisateur une licence non-exclusive et révocable d'utiliser le Jeu uniquement dans le but de jouer à Ryzom et/ou d'utiliser les outils de Ryzom Arkitect dans des conditions légitimes par l'intermédiaire d'un compte autorisé gratuit ou entièrement payé. Toutes les autres utilisations du compte ou du Jeu sont interdites. En particulier, vous ne pouvez en aucun cas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le ou les logiciels constituant le Jeu. Vous ne pouvez non plus transférer tout ou partie du Jeu à un tiers. Vous ne pouvez louer, prêter ou vendre le Jeu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur par le présent Contrat sont réservés à Winch Gate.\n
8. LICENCE D'UTILISATION DE RYZOM. Le présent Contrat concède à l'Utilisateur un droit limité, non exclusif et révocable d'accéder, au travers d'un compte valide, au serveur du Jeu pour utiliser le Jeu conformément à sa destination et aux conditions des présentes, à l'exclusion de tout autre droit. Le présent Contrat vous autorise à installer et à utiliser une copie gratuite du Logiciel.Sous réserve des restrictions stipulées au présent Contrat, Winch Gate accorde à l'Utilisateur une licence non-exclusive et révocable d'utiliser le Jeu uniquement dans le but de jouer à Ryzom et/ou d'utiliser les outils de Ryzom Arkitect dans des conditions légitimes par l'intermédiaire d'un compte autorisé gratuit ou entièrement payé. Toutes les autres utilisations du compte ou du Jeu sont interdites. En particulier, vous ne pouvez en aucun cas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le ou les logiciels constituant le Jeu. Vous ne pouvez non plus transférer tout ou partie du Jeu à un tiers. Vous ne pouvez louer, prêter ou vendre le Jeu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur par le présent Contrat sont réservés à Winch Gate.\n
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9. LICENCE GNU GPL. Certaines des sources du logiciel client de Ryzom (partie du logiciel sur l'ordinateur de l'utilisateur) ont été publiées par Winch Gate sous la licence spécifique "GNU General Public License", dont le texte est accessible à cette URL : http://www.gnu.org/licenses/gpl-2.0.html. Leur utilisation est soumise aux termes de cette licence. Les sources concernées sont identifiées sur le site web de Winch Gate à http://www.ryzomcore.org/.\n
9. LICENCE GNU AGPL. Le code source du logiciel client de Ryzom (partie du logiciel sur l'ordinateur de l'utilisateur) a été publié par Winch Gate sous la licence spécifique « GNU Affero General Public License », dont le texte est accessible à cette URL : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.fr.html. Son utilisation est soumise aux termes de cette licence. Il peut être téléchargé sur : https://bitbucket.org/ryzom/ryzomcore/.\n
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10. VERSION ULTÉRIEURE ET AMÉLIORATIONS. Ni ce contrat ni votre compte ne vous donne le droit à une version ultérieure ou une extension de Ryzom et/ou des outils Ryzom Arkitect. Wich Gate peut mettre àà jour et améliorer le Jeu, mais sans obligation de vous fournir cette mise à jour ou cette amélioration. La fourniture par Winch Gate d'un mise à jour ou amélioration gratuite ne vous donne aucun droit à une mise à jour ou amélioration ultérieure.\n
16. CESSATION DE L'EXPLOITATION DU JEU PAR WINCH GATE. Winch Gate ne donne aucune garantie à l'Utilisateur sur la durée d'exploitation du Jeu. Winch Gate se réserve le droit de cesser de proposer le Jeu et de maintenir ses services, à sa seule discrétion, notamment lorsque le nombre d'Utilisateurs deviendra ou s'il demeure insuffisant, sous réserve d'en avertir l'Utilisateur au moyen d'une mention lors de l'accès au Jeu, sur son site Internet à l'adresse www.ryzom.com ou par un message email. Les comptes d'exploitation seront alors définitivement fermés.\n
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17. RÉSILIATION PAR WINCH GATE. Winch Gate pourra résilier le présent Contrat et fermer sans préavis le compte de l'Utilisateur, immédiatement et sans sommation ni préavis, en cas de manquement, par l'Utilisateur, à l'une quelconque des ses obligations au terme du présent Contrat et ou de non respect par l'Utilisateur des conditions imposées par l'un des documents auxquels ce Contrat fait référence. Si Winch Gate ferme le compte d'un Utilisateur à cause d'une violation du contrat, Winch Gate se réserve le droit d'exclure l'ordinateur de l'Utilisateur, sa carte de crédit et/ou desésactiver le Logiciel pour un accès ultérieur au Jeu. Si l'ordinateur est sclu ou le logiciel désactivé, aucun autre Utilisateur utilisant le même ordinateur et/ou logiciel ne pourra se connecter. Si la carte de crédit du compte est bannie, tous les comptes utilisant la même carte de crédit peuvent également être bannis. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera dû à l'Utilisateur sur la partie de l'abonnement correspondant aux jours restant à courir jusqu'à la date expiration normale de la période d'abonnement en cours.\n
17. RÉSILIATION PAR WINCH GATE. Winch Gate pourra résilier le présent Contrat et fermer sans préavis le compte de l'Utilisateur, immédiatement et sans sommation ni préavis, en cas de manquement, par l'Utilisateur, à l'une quelconque des ses obligations au terme du présent Contrat et ou de non respect par l'Utilisateur des conditions imposées par l'un des documents auxquels ce Contrat fait référence. Si Winch Gate ferme le compte d'un Utilisateur à cause d'une violation du contrat, Winch Gate se réserve le droit d'exclure l'ordinateur de l'Utilisateur, sa carte de crédit et/ou desésactiver le Logiciel pour un accès ultérieur au Jeu. Si l'ordinateur est sclu ou le logiciel désactivé, aucun autre Utilisateur utilisant le même ordinateur et/ou logiciel ne pourra se connecter. Si la carte de crédit du compte est bannie, tous les comptes utilisant la même carte de crédit peuvent également être bannis. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ne sera dû à l'Utilisateur sur la partie de l'abonnement correspondant aux jours restant à courir jusqu'à la date d'expiration normale de la période d'abonnement en cours.\n
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18. RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR. L'Utilisateur peut mettre fin au présent Contrat et clôturer son compte à tout moment, sur notification adressée Winch Gate, par email à support@ryzom.com ou dans les conditions indiquées lors de l'accès au compte. La résiliation prendra effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Les sommes payées en contrepartie de l'abonnement en cours ne pourront être restituées, même si l'Utilisateur n'utilise pas son compte jusqu'à la date de résiliation.\n
20. PRÉCAUTIONS À PRENDRE / ÉPILEPSIE. Winch Gate vous rappelle qu'il est nécessaire d'éviter de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures. De même, nous attirons votre attention sur le fait que certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes : succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.\n
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21. LOI APPLICABLE / DIVERS. Le présent Contrat est régi par la loi Chypriote. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises est expressément écartée. Tout litige relatif au présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chypre. Si l'une des clauses du présent Contrat venait à être jugée nulle ou non opposable à l'Utilisateur, cette nullité ou non opposabilité n'affecterait pas la validité ou l'opposabilité des autres clauses du Contrat. Le présent Contrat ne peut être cédé ni transféré par l'Utilisateur.]
21. LOI APPLICABLE / DIVERS. Le présent Contrat est régi par la loi chypriote. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises est expressément écartée. Tout litige relatif au présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Chypre. Si l'une des clauses du présent Contrat venait à être jugée nulle ou non opposable à l'Utilisateur, cette nullité ou non opposabilité n'affecterait pas la validité ou l'opposabilité des autres clauses du Contrat. Le présent Contrat ne peut être cédé ni transféré par l'Utilisateur.]
kervala
9 years ago